Pourquoi un Projet d’établissement ? Le projet d’établissement, un outil qui conforte les droits des usagers L’article L.311-8 du CASF dispose que « pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. […] Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation. » Cet article se situe dans la section « droits des usagers » de la loi du 2 janvier 2002, dans laquelle figure l’ensemble des outils au service de ces droits : - livret d’accueil, -règlement de fonctionnement, - contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, -CVS ou autre forme de participation, - charte des droits et libertés, - recours à une personne qualifiée. Le Projet d’établissement (PE) est donc un outil qui garantit les droits des usagers en ce sens qu’il définit des objectifs en matière de qualité des prestations et qu’il rend lisibles les modes d’organisation et de fonctionnement de la structure. Les finalités du Projet d’établissement: Le projet est d’abord une dynamique tant par le processus de production qui associe les parties prenantes que par sa mise en œuvre qui stimule les équipes ; Produit et diffusé, c’est un document de référence pour les équipes et l’ensemble des destinataires. C’est un document évolutif, car suivi et révisé régulièrement. Les trois dimensions du projet sont descriptives, projectives et stratégiques (conduite de projet) : - on projette une image, un plan pour décrire ce qui existe ; - on projette dans l’avenir ce qui n’existe pas encore mais paraît être une évolution souhaitable, une ambition réaliste ; - on projette le chemin à parcourir pour aboutir au but recherché, en précisant les moyens à mettre en œuvre, les étapes à respecter, dans une démarche de projet. Téléchargement du Projet d'établissement Approuvé par le conseil de la vie sociale du 26 juin 2015. Adopté par le conseil d’administration du 16 septembre 2015.
Projet d'établissement
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