ARRETE DU CONSEIL GENERAL FIXANT LES TARIFS 2018 ( applicable à partir du 1er mars 2018)Frais de séjour: Le coût du séjour est composé de plusieurs éléments : Deux sont à la charge du patient (résident) : - Le tarif hébergement - Le tarif dépendance - Le troisième est assuré par la Sécurité Sociale (tarif soins) Tarif d’hébergement: Un prix de journée hébergement est fixé chaque année par le Président du Conseil Général. Le règlement est effectué par le patient (résident) en début de mois d’après la facturation que lui adresse l’établissement. I ls ont été fixés de la façon suivante à compter du 1er mars 2018 : Prix de journée / Hébergement : Pour les patients de moins de 60 ans 38,09 € Plus de 60 ans : 24,77 € Frais liés à la dépendance: Les tarifs journaliers liés à la dépendance sont fixés annuellement par arrêté du Président du Conseil Général. Ces tarifs sont établis : - Le niveau de dépendance du résident (évaluation selon la grille AGGIR) - Le niveau de ressources Les patients (résidents) relevant du département des Hauts de Seine acquittent, mensuellement et à terme échu entre le 1er et le 10 de chaque mois, le tarif dépendance correspondant aux GIR 5-6, l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (A.P.A) étant versée à l’établissement sous forme de dotation globale. Ils ont été fixés de la façon suivante à compter du 1er mars 2018 et pour le département des Hauts de Seine : Prix de journée / Dépendance Gir 1/2 : 20.99 € Gir 3/4 : 13.34 € Gir 5/6 : 5,67 € Les patients (résidents) relevant d’autres départements acquittent, mensuellement et à terme échu entre le 1er et le 10 de chaque mois, le tarif dépendance correspondant à leur GIR. Ils peuvent demander une Allocation Personnalisée à l’Autonomie au Conseil Général du département dont ils sont ressortissants. Cette allocation est établie d’après le niveau de dépendance et de ressources. Elle couvre partiellement le tarif de dépendance, une participation minimale égale au tarif des GIR 5-6 restant à la charge du patient (résident). Frais liés aux soins: Aux prix de journée hébergement et dépendance s’ajoutent certaines dépenses de soins médicaux et paramédicaux qui font l’objet de l’attribution d’un budget global annuel fixé par la Agence Regionale de Santé (ARS) et servi par les organismes d’assurance maladie. Cependant, certains frais restent à la charge des patients (résidents) puisque ces derniers conservent le libre choix des médecins : - la rémunération des médecins généralistes ou spécialistes libéraux, - Les examens de biologie et de radiologie, - Les médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables.
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