Frais de séjour

Frais d’hébergement
Les prestations hôtelières sont facturées selon une tarification fixée annuellement par arrêté du Président du Conseil Général.

Résidents payants
Le tarif hébergement est payé mensuellement, à échoir, entre le 1er et le 10 de chaque mois suivant la période de facturation.

Résidents relevant de l’aide sociale
Pour ces résidents, les pensions et revenus sont alors domiciliés à la Recette perception de Neuilly-sur-Seine. A titre d’argent de poche, le résident dispose mensuellement d’une somme égale à 10% de ses ressources (somme supérieure ou égale à 1% du minimum social annuel).

Résidents en attente de décision de la Commission d’Aide Sociale
Les personnes en attente de décision de la Commission d’Aide Sociale doivent constituer une provision pour leurs frais d’hébergement.
Le montant de la provision représente 90% des revenus annuels.

Frais liés à la dépendance
Les tarifs journaliers liés à la dépendance sont fixés annuellement par arrêté du Président du Conseil Général. Ces tarifs sont établis d’après :

  • Le niveau de dépendance du résident (évaluation selon la grille AGGIR)
  • Le niveau de ressources
  • Les résidents relevant du département des Hauts de Seine acquittent, mensuellement et à terme échu, entre le 1er et le 10 de chaque mois suivant la facturation, le tarif dépendance correspondant à leur GIR. Ils peuvent demander une Allocation Personnalisée d’Autonomie au Conseil Général dont ils sont ressortissants. Cette allocation est également établie d’après le niveau de dépendance, une participation minimale égale au tarif des GIR 5-6 restant à la charge du résident.

Dotation globale soins
Aux dépenses d’hébergement et de dépendance couvertes par les prix de journée correspondants s’ajoutent les dépenses entraînées pour la prise en charge des soins médicaux et paramédicaux. Elles font l’objet de l’attribution d’un budget global annuel fixé par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et servi par les organismes d’assurance maladie. Elles couvrent les dépenses des personnels suivants :

  • Médecins coordonnateurs
  • IDE
  • 70% du salaire des aides soignants
  • Dispositifs médicaux (arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins)

Durant votre séjour